Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’accès et d’utilisation du site jovetirari.sbs. En utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ses modalités.
Dernière modification : 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant le site, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie d’entre elles, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services numériques.
Définitions
Voici le sens attribué à certains termes spécifiques utilisés dans ce document :
« Site » désigne la plateforme web jovetirari.sbs et ses contenus accessibles en ligne.
« Utilisateur » désigne tout visiteur accédant ou consultant le site, muni de ses propres moyens techniques.
« Contenus » désigne les textes, images, vidéos, documents ou éléments graphiques publiés sur le site.
« Services » incluent l’ensemble des fonctionnalités éditoriales, de navigation et d’interaction proposées.
Utilisation correcte des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises, à des fins licites et conformément à l’usage prévu.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité légale d’accepter les présentes conditions, conformément à la législation en vigueur.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations saisies et respecte la charte de bonne conduite du site.
Usages interdits
Tout comportement contraire à l’éthique du site est prohibé :
Propriété intellectuelle du contenu
Le site, sa structure et l’ensemble de ses contenus restent protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des contenus partagés dans les espaces interactifs, sous réserve de respecter les droits des tiers.
Droits sur vos contributions utilisateur
En postant un contenu, vous concédez au site une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite, uniquement dans le cadre du service.
Vie privée et protection des données
Votre confidentialité est gérée selon la politique de jovetirari.sbs, accessible à tout moment et conforme au RGPD. Les informations personnelles sont sécurisées et non diffusées sans consentement.
Consulter la politiqueLimitation de responsabilité
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Avertissement spécifique
Les informations publiées ne constituent pas des conseils d’investissement. Les décisions prises le sont sous votre responsabilité exclusive.
Exclusion de garanties et de dommages
Le site décline toute responsabilité en cas d’erreur, interruption ou perte de données générée par un tiers ou due à une faute de l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous garantir contre toute réclamation de tiers liée à ses actions sur le site ou à ses contenus publiés.
Gestion des litiges et conflits
En cas de différend, une démarche amiable est privilégiée avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à un arbitrage conformément aux lois françaises applicables.
Cette clause n’empêche pas l’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des différends pour déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres clauses demeurent applicables.
Intégralité de l’accord contractuel
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et priment sur tout document antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique aux présentes conditions. Les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès en cas de manquement aux conditions ou de comportement illicite.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment ce document. La version à jour prévaut sur tout usage postérieur.
Contact et coordonnées utiles
Pour toute question ou requête liée aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@jovetirari.sbs
Téléphone: +33 3 92 30 13 15
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Effectif dès le 24 octobre 2025
Version: v2025